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2026–2031 : la passation qui ne pardonne pas — comment éviter les oublis au début de législature
Administration
2026–2031 : la passation qui ne pardonne pas — comment éviter les oublis au début de législature
2026–2031 : la passation qui ne pardonne pas — comment éviter les oublis au début de législature
26 janvier 2026
Michael Kevesse
Source: Communes Romandes
Après le scrutin, le vrai marathon commence au secrétariat communal. Assermentations, séances constitutives, règlement d’organisation, commissions, comptes 2025… Dans le canton de Fribourg, un aide-mémoire officiel détaille les étapes et les délais, avec un message simple : la nouvelle législature se joue aussi dans une série de décisions administratives qui, si elles sont manquées, peuvent bloquer la gouvernance pendant des semaines.
Les élections communales ne sont pas seulement un rendez-vous démocratique. Pour les administrations, c’est un basculement à haut risque : changements d’autorités, décisions à revalider, commissions à reconstituer, comptes à boucler, et une continuité de service à garantir dès le lendemain du scrutin. À Fribourg, le calendrier 2026 donne le ton : le corps électoral est convoqué au 8 mars 2026 (premier tour), avec un second tour possible le 29 mars 2026.
Ensuite, la législature démarre réellement avec un geste très concret : l’assermentation. L’État de Fribourg rappelle qu’« selon une pratique bien établie », la législature débute avec l’assermentation des membres des conseils communaux, et que les dates sont fixées par les préfets et communiquées via les préfectures. Le même document précise que les membres des conseils généraux sont également assermentés.
Dans cet aide-mémoire, les dates prévues montrent à quel point tout s’enchaîne vite : selon les districts, les assermentations 2026 sont annoncées autour de la fin avril et du début mai (par exemple 24–25 avril selon les districts, et 2 mai pour certains conseils généraux).
La fenêtre critique : la séance constitutive, dans un délai serré
Une fois l’assermentation passée, l’exécutif n’a pas de marge : à Fribourg, la séance constitutive du conseil communal doit se tenir dans les dix jours suivant l’assermentation. Si tous les sièges ne sont pas pourvus, le conseil se constitue à titre provisoire sous la présidence du doyen ou de la doyenne d’âge, dans le même délai.
C’est souvent là que se glissent les premières erreurs : qui convoque, sur quelle base, avec quels points obligatoires, et surtout avec quels documents préparés en amont.
Le “détail” qui change tout : le règlement d’organisation
La passation ne se limite pas à élire un syndic ou répartir des dicastères. Le canton rappelle qu’une fois le conseil communal constitué, il faut adapter le règlement d’organisation et le transmettre au préfet ou à la préfète ainsi qu’au Service des communes (SCom). Le texte recommande de s’appuyer sur un règlement-type (ACF / SCom) et de l’adapter à la réalité de fonctionnement de la commune.
Pour un secrétariat communal, c’est un point de gouvernance majeur : sans règles internes à jour, les signatures, délégations, circuits de décision et responsabilités deviennent flous au pire moment.
Données officielles : Annuaire des communes et registre des intérêts
Autre angle très opérationnel : l’administration doit alimenter l’Annuaire des communes (ACom). Après les élections, un rappel est annoncé afin d’assurer la mise à jour complète des personnes élues, avec ensuite des vérifications demandées deux fois par an.
Le registre des intérêts fait aussi partie des “incontournables” du démarrage : l’aide-mémoire fribourgeois indique que la transmission des formulaires pour chaque membre du conseil communal demeure obligatoire auprès des préfectures en début de législature, et que les intérêts doivent être actualisés en cas de modification en cours de mandat.
Législatif : première séance, commissions et mode de convocation
Côté législatif, la première séance ne sert pas qu’à “prendre date”. À Fribourg, l’aide-mémoire liste les actes constitutifs attendus, avec un passage central : l’élection des commissions obligatoires.
Et pour les communes avec assemblée communale, un choix qui paraît administratif devient structurant : il faut décider du mode de convocation des assemblées. À défaut de décision, le canton précise qu’il faut appliquer la convocation individuelle. Les documents liés à l’ordre du jour doivent aussi être mis à disposition, au secrétariat communal, au moins dix jours avant l’assemblée, y compris pour le public et les médias.
Comptes 2025 : le dossier “piège” de la transition
Le passage de témoin se complique souvent sur la finance. À Fribourg, les comptes doivent être approuvés dans les cinq mois suivant la fin de l’exercice, soit jusqu’au 31 mai 2026 pour les comptes 2025. L’aide-mémoire explique deux scénarios : une approbation avant la fin de la législature (qui évite de faire porter au nouveau législatif des comptes de l’exercice précédent), ou lors de la première séance après le début de la nouvelle législature, avec des précisions sur les préavis de l’ancienne commission financière et un ordre du jour structuré en deux parties.
Le canton recommande d’ailleurs d’approuver les comptes avant l’assermentation des nouveaux élus afin d’éviter de confier la présentation des comptes de l’exercice précédent aux nouvelles autorités.
Pourquoi les secrétariats sont au centre
Le Service des communes fribourgeois l’écrit sans détour : à l’approche du renouvellement, il met à disposition un guide pratique destiné à accompagner les administrations communales dans la préparation et le démarrage 2026–2031, notamment sur la constitution des autorités, l’ACom, le registre des intérêts, l’approbation des comptes et les séances constitutives — mais aussi sur la continuité des délégués et commissions entre deux législatures.
En clair, le secrétariat communal n’est pas un spectateur de la nouvelle législature : il en est l’atelier. Et dans une passation, ce sont rarement les grandes décisions qui déraillent, mais les petites formalités oubliées — celles qui, ensuite, bloquent la machine.
La pénurie de personnel qualifié touche désormais directement les administrations communales suisses. Mais derrière les difficultés de recrutement apparaît une autre fragilité, moins visible : la perte des connaissances accumulées par des collaborateurs parfois présents depuis plusieurs décennies. À Sonceboz-Sombeval, Corcelles-près-Payerne ou Veysonnaz, les successions récentes de secrétaires communaux montrent combien la transmission devient un enjeu de continuité administrative.
Plus de soixante ans après l’adoption de sa loi sur les communes, le canton de Neuchâtel engage une refonte complète des règles qui encadrent ses collectivités locales. Le projet adopté par le Conseil d’État le 31 août 2026 entend clarifier les compétences des autorités communales, alléger certaines formes de surveillance cantonale et renforcer l’autonomie de communes devenues plus grandes et plus professionnelles. Il prévoit aussi de mieux encadrer les situations de dysfonctionnement et de faire évoluer les procédures de fusion. Derrière cette réforme juridique se pose une question beaucoup plus large : comment adapter les institutions communales à des collectivités qui n’ont plus grand-chose à voir avec celles de 1964 ?
Une commune se définit d’abord par ses habitants. C’est à partir de cette population résidente que sont établies de nombreuses statistiques et que s’organise une partie importante de l’action publique locale. Pourtant, la réalité quotidienne d’un territoire ne se résume pas aux personnes qui y sont officiellement domiciliées. Chaque jour, des travailleurs arrivent d’autres communes, des élèves et des étudiants se déplacent, des clients fréquentent les commerces, des entreprises accueillent leurs collaborateurs, des propriétaires occupent ponctuellement leur résidence secondaire et des visiteurs utilisent les infrastructures locales. Dans certaines communes romandes, la population présente au cours d’une journée ou d’une saison peut ainsi être sensiblement différente de la population officiellement recensée. Une réalité qui pose une question simple : pour comprendre et administrer la commune d’aujourd’hui, suffit-il encore de savoir combien de personnes y habitent ?