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Administration

e-ID acceptée : le guichet communal peut-il vraiment passer au “tout numérique” ?

26 janvier 2026
Michael Kevesse
Source: Communes Romandes - Photo https://eid-suisse-oui.ch/
Le 28 septembre 2025, la loi fédérale sur l’e-ID a été acceptée d’une courte majorité. L’identité électronique, gratuite et facultative, est appelée à devenir un moyen officiel de prouver qui l’on est — en ligne comme “dans le monde physique”. Pour les communes, l’enjeu est très concret : certaines démarches pourront enfin être bouclées sans passage au guichet, à condition d’organiser l’accueil, l’inclusion et le support. Le résultat a surpris par sa minceur : 50,39% de “oui”, avec une participation autour de 49,55%. La Confédération dispose désormais d’une base légale pour déployer une e-ID étatique et l’infrastructure associée. Sur le papier, l’ambition est simple : offrir une preuve d’identité officielle, utilisable lorsque l’on doit s’identifier — et le faire avec un haut niveau de sécurité et de protection des données. L’e-ID est présentée comme un complément à la carte d’identité physique, volontaire et gratuit.
Les démarches communales qui ont le plus à gagner Dans les communes, le “gain” apparaît surtout là où l’administration doit aujourd’hui vérifier l’identité avant d’émettre un document, d’accorder un droit ou d’ouvrir un accès. La première candidate, ce sont les attestations — en particulier l’attestation de domicile. La Confédération cite explicitement ce document parmi les “moyens de preuve électroniques” que d’autres autorités pourront proposer en s’appuyant sur l’infrastructure e-ID. Dans les faits, beaucoup de communes ont déjà numérisé la commande et le paiement via des guichets virtuels ; à Sion, par exemple, attestations et certificats peuvent être demandés en ligne avec paiement en ligne. L’e-ID vise à rendre l’identification plus robuste, et donc à réduire les frictions (et les doutes) au moment d’émettre un document officiel. Autre démarche “gagnante” : les autorisations communales à forte volumétrie, typiquement les permis de stationnement. Plusieurs villes ont déjà centralisé ces demandes sur des plateformes en ligne ; l’e-ID est appelée à jouer le rôle de preuve d’identité “standard” lorsque l’identification devient un point bloquant (accès au service, prévention de la fraude, délégation). Enfin, il y a tout ce qui relève des preuves électroniques au sens large : la Confédération évoque aussi la possibilité de délivrer, via la même infrastructure, d’autres justificatifs tels qu’une carte de membre (au-delà de l’e-ID elle-même). Pour les communes, cela renvoie à une question très pratique : quels services locaux peuvent être simplifiés si l’identité (ou un attribut, comme l’âge) peut être prouvée proprement, sans copies de documents et sans contrôle manuel systématique ? Le point d’attention : le “tout numérique” ne se décrète pas Une e-ID ne remplace pas, à elle seule, un guichet. Elle enlève surtout un caillou du chemin : l’identification en ligne, aujourd’hui souvent faite avec des scans de pièces d’identité ou des procédés hétérogènes. Pour une commune, le basculement vers une démarche 100% numérique suppose alors un travail très administratif, rarement visible mais décisif : définir quel niveau de vérification est requis pour chaque prestation, qui a le droit de demander quoi (titulaire, représentant légal, mandataire), et comment tracer la décision. À cela s’ajoute l’inclusion. Une partie de la population ne suivra pas immédiatement — par choix, par équipement, par compétences ou par besoins spécifiques. Même avec une e-ID volontaire, la commune devra maintenir des canaux alternatifs et organiser un support clair : comment aider un administré à terminer une démarche en ligne, sans transformer le secrétariat en helpdesk permanent. Une opportunité de réduire la charge… si l’organisation suit Pour les secrétaires communaux, l’intérêt n’est pas technologique : il est organisationnel. Là où l’identité est le verrou, une e-ID étatique promet de réduire les contrôles manuels, les demandes de pièces “en plus”, les allers-retours et les relances — à condition que les processus soient simplifiés plutôt que simplement “numérisés”.

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