1. Introduction
La présente politique de confidentialité décrit comment Communes Romandes (Springmedia) collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de son site web communes-romandes.ch, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
2. Responsable du traitement
Springmedia
Site web : communes-romandes.ch
Email : admin@communes-romandes.ch
3. Données collectées
Nous collectons les types de données suivants :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email (lors de l'inscription à la newsletter ou de l'envoi d'un formulaire de contact)
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite
- Cookies : voir notre politique de cookies pour plus de détails
4. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Gérer votre abonnement à notre newsletter
- Répondre à vos demandes via le formulaire de contact
- Améliorer la navigation et l'expérience utilisateur sur notre site
- Analyser les statistiques de fréquentation du site
- Respecter nos obligations légales
5. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur :
- Votre consentement (inscription newsletter, cookies)
- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
- Notre intérêt légitime (amélioration du site, statistiques)
- Le respect d'obligations légales
6. Conservation des données
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou selon les obligations légales de conservation. Les données de newsletter sont conservées jusqu'à votre désinscription. Les données de navigation sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.
7. Partage des données
Vos données ne sont pas vendues ni louées à des tiers. Elles peuvent être partagées avec :
- Nos prestataires techniques (hébergement, envoi d'emails) soumis à des obligations de confidentialité
- Les autorités compétentes en cas d'obligation légale
8. Vos droits
Conformément à la LPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : admin@communes-romandes.ch
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation. Notre site utilise le protocole HTTPS pour sécuriser les échanges de données.
10. Transferts internationaux
Vos données sont hébergées en Suisse (Infomaniak). En cas de transfert hors de Suisse ou de l'UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place conformément à la réglementation applicable.
11. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.
12. Contact et réclamations
Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits, contactez-nous :
Email : admin@communes-romandes.ch
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse.