Énergie

Fribourg muscle la surveillance financière des communes dès 2026 : plus de contrôles, mais aussi un accompagnement

21 janvier 2026
Sandrine Novea
Source: Communes Romandes - photo Administration des finances - Finanzverwaltung © 2018 Etat de Fribourg – Staat Freiburg
Après une nouvelle dégradation des comptes communaux fribourgeois en 2024 — 55 communes sur 126 affichent un déficit opérationnel — le Service des communes (SCom) change de braquet. Dès janvier 2026, la surveillance financière ne se limite plus aux contrôles formels des budgets et des comptes : elle est complétée par une évaluation annuelle de la “santé financière” et la possibilité d’un accompagnement ciblé pour les communes qui le souhaitent. Une évolution qui vise autant la détection précoce des fragilités que la prévention, dans un canton où les marges de manœuvre locales se resserrent.
Un constat 2024 qui se durcit : déficits plus fréquents, autofinancement en baisse Dans son rapport annuel fondé sur les données 2024, le Service des communes relève un recul du nombre de communes bénéficiaires : 55 communes sur 126 sont en déficit opérationnel. En excluant les opérations financières (résultat d’exploitation), la proportion de communes déficitaires grimpe encore : 73 communes, soit 58%. Autre signal d’alerte : les indicateurs financiers, globalement “positifs en moyenne”, poursuivent une tendance à la baisse, avec un degré d’autofinancement qui “a encore significativement baissé”, ce qui traduit un recours plus fréquent à l’emprunt pour financer les investissements. Le rapport souligne aussi une tension classique pour les exécutifs communaux : des ressources fiscales qui n’évoluent pas au même rythme que les charges. Entre 2023 et 2024, les recettes fiscales sur les personnes physiques progressent de 3,21%, tandis que celles des personnes morales reculent de 17,19%. Ce qui change en 2026 : la surveillance devient un cycle structuré, avec “diagnostic” et suivi Le SCom annonce la formalisation de ses processus de contrôle “dès janvier 2026”, avec un objectif explicite : détecter les difficultés financières et proposer un accompagnement ciblé. Concrètement, les contrôles formels des budgets et des comptes annuels (délais, transmission, structure MCH2, exhaustivité, cohérence comptable) restent la base. Mais ils sont désormais complétés par une évaluation annuelle de la santé financière de chaque commune, et par des échanges renforcés lorsque des fragilités apparaissent. Le concept de surveillance, approuvé par la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts, détaille aussi un point clé : chaque cycle de surveillance (12 mois) débouche sur une synthèse annuelle individuelle transmise à chaque commune, et dont la synthèse sera intégrée à l’avenir au rapport annuel. Deux indicateurs et trois “groupes” : le triage qui pilote l’intensité du suivi Le nouveau concept repose sur une classification des communes selon deux critères : l’indicateur du taux d’endettement net, le résultat opérationnel. Sur cette base, le SCom classe les communes en trois groupes de surveillance : Groupe 1 : résultat opérationnel négatif sur les deux derniers exercices et/ou taux d’endettement net > 150%. La commune est informée et une rencontre est proposée ; après trois années sans amélioration significative, une rencontre devient systématique (sauf renonciation motivée par écrit). Groupe 2 : résultat opérationnel négatif sur le dernier exercice et/ou taux d’endettement net entre 100% et 150%. Les observations sont communiquées, et une rencontre peut être organisée à la demande de la commune pour éviter une dégradation. Groupe 3 : résultat opérationnel positif et taux d’endettement net < 100%. Pas de mesure particulière, mais la commune peut solliciter des conseils en cas de besoin. Le canton prend soin de préciser que ces seuils sont des indicateurs de difficultés potentielles, pas des verdicts mécaniques : la situation dépend aussi d’éléments propres (infrastructures, patrimoine immobilier, etc.). “Comment les petites communes peuvent en profiter” : un levier d’anticipation, pas une sanction Pour les petites communes — souvent plus sensibles à un gros investissement (école, route, station d’épuration) ou à un choc de recettes — l’intérêt principal du dispositif est d’obtenir un signal précoce et, si nécessaire, une lecture externe structurée. Ce que le concept décrit comme une “plus-value” est précisément là : améliorer la qualité et la comparabilité des chiffres, favoriser une interprétation uniforme des directives (MCH2), et offrir des prestations de conseil pour prévenir ou corriger des irrégularités. En pratique, une commune peut tirer parti du nouveau cadre de trois manières, sans dramatiser : clarifier sa trajectoire : comprendre ce que racontent les deux indicateurs (endettement net / résultat opérationnel) et comment ils évoluent ; sécuriser ses budgets : s’appuyer sur les contrôles formels (délais, structure MCH2, règles de couverture, traitement du patrimoine financier, etc.) pour éviter des erreurs de présentation ou de conformité ; solliciter l’accompagnement au bon moment : en Groupe 1 ou 2, demander une rencontre et une analyse financière pour identifier les causes (charges structurelles, calendrier d’investissements, recettes), puis prioriser des mesures réalistes. Le dispositif prévoit aussi une coordination avec les préfectures, destinataires des synthèses annuelles pour disposer d’une vision de district et agir, le cas échéant, dans leur mission de surveillance générale. Une nouvelle grammaire de la gestion communale À travers ce changement, Fribourg installe une logique plus lisible : une surveillance qui ne se limite pas à “valider des documents”, mais qui cherche à objectiver les risques, à harmoniser les pratiques et à outiller les exécutifs. Pour les communes romandes qui suivent de près les finances locales, l’actualité fribourgeoise a valeur de signal : quand les indicateurs se dégradent, la réponse institutionnelle peut aussi passer par des mécanismes d’alerte et de soutien — à condition que la démarche reste pédagogique, proportionnée, et utile aux autorités locales

Articles similaires

Énergie

Marly : comment une commune transforme son chauffage en réseau énergétique territorial

À Marly, dans le canton de Fribourg, la transition énergétique ne se résume plus à quelques installations photovoltaïques ou au remplacement individuel des chaudières. Elle se construit désormais sous les rues. Depuis le mois d’août 2026, plusieurs nouveaux chantiers prolongent le chauffage à distance dans différents secteurs de la commune, tandis qu’une nouvelle extension au chemin des Épinettes vient d’être mise à l’enquête. Derrière ces travaux se dessine une transformation plus ambitieuse : relier progressivement bâtiments, quartiers et infrastructures à un système capable de valoriser plusieurs ressources énergétiques locales et renouvelables. À Marly, une partie de la chaleur provient même indirectement de l’eau du lac de la Gruyère, grâce à la réutilisation d’une ancienne infrastructure industrielle. Un cas concret de ce que peut devenir la transition énergétique à l’échelle communale.

Énergie

Produire et partager son électricité : les communes à l’heure des communautés énergétiques locales

Depuis le 1er janvier 2026, les communautés électriques locales (CEL) sont devenues une réalité en Suisse. Désormais, une commune, ses habitants, ses entreprises et ses bâtiments publics peuvent partager localement l’électricité produite sur leur territoire. Derrière cette évolution législative se cache une petite révolution pour les collectivités romandes : écoles, salles communales, administrations, infrastructures sportives et quartiers résidentiels pourraient demain fonctionner grâce à une énergie produite à quelques centaines de mètres seulement. Entre opportunités économiques, nouveaux défis techniques et ambitions climatiques, les communes se retrouvent au cœur de cette transformation énergétique.

Énergie

Nouvelle loi vaudoise sur l’énergie : les communes anticipent déjà les défis de 2027

Adoptée par le Grand Conseil vaudois au début de l’année, la nouvelle loi sur l’énergie entrera en vigueur le 1er janvier 2027. Cette réforme constitue l’une des évolutions les plus importantes de ces dernières années en matière de politique énergétique cantonale. Si les propriétaires privés sont directement concernés, les communes le seront tout autant. Gestion de leur patrimoine immobilier, planification énergétique, accompagnement des habitants ou encore développement des énergies renouvelables : les collectivités locales se préparent déjà à une nouvelle étape de la transition énergétique. À Épalinges, plusieurs actions illustrent cette volonté d’anticipation

Communes Romandes

Communes Romandes

Le Bulletin des Communes Romandes

Votre publication de référence sur la vie institutionnelle et le développement local. Diffusé auprès des élus, syndics et responsables communaux, le Bulletin valorise les initiatives, projets et témoignages des autorités locales de Suisse romande. Un espace d'information et de partage consacré à la gouvernance communale, à l'aménagement du territoire, à la transition énergétique, à la culture et à l'économie régionale.

Contact

communes-romandes.ch

Nous contacter

© 2025 Communes Romandes. Tous droits réservés.